Liens utiles
Général
Municipalité de Saints-Martyrs-Canadiens
MRC d’Arthabaska – Gestion de l’eau
https://www.regionvictoriaville.com/page/1071/gestion-de-leau.aspx
Règlementation pertinente
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Guide de référence (version 5.6) – Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (Q-2, r.17.1)
https://environnement.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/reafie/guide-reference-reafie.pdf
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2022
Règlement sur la sécurité nautique (Transports Canada)
https://tc.canada.ca/fr/transport-maritime/securite-maritime/securite-nautique
Règlement sur les bouées privées
https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-99-335/page-1.html
Organismes de protection de l'environnement
COPERNIC
(Concertation pour l’eau des bassins versants de la rivière Nicolet)
RAPPEL
(Regroupement des Associations pour la Protection de L’Environnement des Lacs et cours d’eau de l’Estrie et du haut bassin de la Saint-François)
Coalition pour une Navigation responsable et durable
CQDE
(Centre québécois du droit de l’environnement)