Liens utiles
Règlementation pertinente
- Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (gouvernement du Québec)
- Règlement sur les restrictions à la conduite de bateaux (gouvernement fédéral)
- Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (gouvernement du Québec)
- Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
- Règlement sur les bouées privées – Loi du Canada – Justice